Procédure pour réhabiliter un assainissement non collectif
ETAPE 1 : Contacter un bureau d’étude afin de réaliser une étude de sol et de filière.
Le bureau d’étude défini (téléchargez la liste en cliquant ici), avec le propriétaire, le projet d’assainissement correspondant à sa situation. Il déterminera le type de traitement et le dimensionnement des différents ouvrages en fonction de la capacité d’accueil de l’habitation, de la nature du sol, de la pente et de l’aménagement du terrain.
Avant la réalisation de l’étude, il est important de réfléchir aux éventuels projets d’aménagement futurs (géothermie, cuve enterrée, plantations, terrasse, extension, piscine, abris de jardin, zone de circulation ou de stationnement de véhicule…). En effet, ces projets peuvent avoir un impact sur le choix et/ou le dimensionnement de la filière d’assainissement non collectif.
ETAPE 2 : Déposer un exemplaire de l’étude de sol à Douarnenez Communauté accompagné du formulaire « Demande de projet d’assainissement non collectif (SPANC) » dument complété.
Le formulaire est disponible en mairie, à Douarnenez Communauté, et en téléchargement en cliquant ici
Le SPANC est chargé de valider l’étude après avoir vérifié le respect de la règlementation et l’adaptation du projet par rapport aux contraintes du terrain.
Les travaux peuvent débuter après réception de l’avis favorable du SPANC. Ce dernier est adressé par courrier.
ETAPE 3 : Réaliser les travaux
Les travaux peuvent être réalisés par un professionnel ou par vous même. Si les travaux sont réalisés par les propriétaires, le SPANC peut être contacté pour apporter des renseignements techniques sur la mise en place des différents ouvrages.
ETAPE 4 : 48h avant remblaiement, contacter le SPANC au 02 98 74 44 52 afin de fixer une heure de rendez vous destiné à vérifier la bonne réalisation de votre installation.
Cette vérification est obligatoire. Elle permet de s’assurer que le projet validé par le SPANC et les prescriptions techniques ont bien été respectées. Un avis oral est alors donné. En cas de remarques importantes ou d’un avis défavorable, aucun remblaiement ne peut avoir lieu et les travaux ne doivent pas être réceptionnés. Un rapport de visite ainsi que l’avis sont ensuite transmis au propriétaire.
Renseignements
Service eau et assainissement
Services techniques
Route de Brest à Douarnenez
eaux@douarnenez-communaute.fr
Tel : 02 98 74 46 45
Horaires d’ouverture au public :
– Lundi, mercredi, vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
– Mardi et jeudi : de 8h à 12h
Urgence eau et assainissement : 06 73 98 95 91
(Eau : 24h/24 – 7j/7 ; Assainissement : le week-end uniquement, du vendredi 17h au lundi 8h)
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