Opération Programmée d’Amélioration de Habitat (O.P.A.H)
Que vous soyez propriétaires bailleurs ou occupants, vous pouvez bénéficier, sous conditions d’éligibilité, d’aides financières pour l’adaptation, la rénovation ou la réalisation de travaux d’économie d’énergie pour vos logements.
En juillet 2017, les élus de Douarnenez Communauté et de la Communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz ont conjointement lancé une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat privé sur les deux territoires et pour les 5 prochaines années. Cette étude a été réalisée par le bureau d’études CITEMETRIE.
A l’issue de l’étude, les élus des deux EPCI ont décidé de mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) commune aux deux territoires. Le dispositif a pour objectif de conseiller, d’accompagner et de soutenir financièrement les propriétaires occupants et bailleurs (sous conditions d’éligibilité) dans leurs projets.
Le projet de convention engagé entre le Conseil départemental du Finistère, délégataire des aides à la pierre, et les deux Communautés de communes, a été mis à la disposition du public, pendant un mois (du 30 mars au 30 avril 2018), dans les accueils de Douarnenez Communauté et de la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz.
Le dispositif est maintenant opérationnel pour les 5 années à venir sur les deux territoires. Il sera suivi et animé par un service mutualisé à l’échelle des deux Communautés de communes, notamment à travers des permanences qui seront assurées sur les deux territoires.
Qu’est ce que l’OPAH ?
Douarnenez Communauté et la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz marquent leur volonté d’accompagner l’amélioration de l’habitat privé sur leur territoire.
Les principaux objectifs de l’OPAH visent :
>>> La lutte contre l’habitat indigne et insalubre,
>>> La lutte contre la précarité énergétique,
>>> L’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.
L’OPAH, dénommée localement «Mieux chez soi», permet d’allouer des aides aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans le logement qu’ils occupent ou qu’ils destinent à la location.
Les aides sont conditionnées au respect d’un certain nombre de critères. Le montant des aides est différencié selon le statut d’occupation du logement, la nature des travaux, etc. Ainsi, Douarnenez Communauté et la Communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz participent au financement des travaux répondant aux objectifs de l’OPAH.
Les deux EPCI informent et accompagnent gratuitement les propriétaires et prennent en charge l’ensemble des diagnostics nécessaires au montage des dossiers (ex: diagnostic énergétique, rapport d’ergothérapeute pour travaux d’adaptation, etc.).
L’OPAH pour les propriétaires occupants
Téléchargez la plaquette d’informations en cliquant-ici.
Quels travaux ?
>>> Travaux d’économie d’énergie,
>>> Travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap,
>>> Travaux lourds ou permettant de remédier à une situation d’insalubrité.
Quel montant ?
>>> Le montant des aides est variable suivant les ressources et la composition du ménage ainsi que la nature du projet de rénovation.
>>> Les aides peuvent aller de 20% à 80% du montant des travaux HT (ANAH, Habiter Mieux, Subventions communautaires). Elles peuvent également être majorées par d’autres aides (caisses de retraite, etc).
Exemple de financement pour les économies d’énergie :
>>> Revenu fiscal de référence du couple (2 pers.) = 21 000 € (hors allocation)
>>> Travaux projetés = remplacement du système de chauffage, isolation de la toiture et changement des menuiseries.
>>> Coùt total des travaux = 17 000 € HT
>>> Aides mobilisables estimées = 10 700 € (ANAH + Habiter Mieux = 10 200 € et Collectivité = 500 €)
Soit une aide couvrant plus de la moitié du montant des travaux HT (hors dispositifs nationaux tels que le crédit d’impôt, éco-PTZ, etc).
Exemple de financement pour l’autonomie et adaptation :
>>> Revenu fiscal de référence du propriétaire = 7 000 € (hors allocation)
>>> Coùt total des travaux = 4 000 € HT
>>> Aides mobilisables estimées = 3 000 € (ANAH = 2 000 € et Collectivité = 1 000 €)
Soit une prise en charge de 75% du montant total des travaux ht (hors aides éventuelles de votre caisse de retraite).
L’OPAH pour les propriétaires bailleurs
Téléchargez la plaquette d’informations en cliquant-ici.
Quels travaux ?
>>> Les réhabilitations lourdes,
>>> Les sorties de vacance et d’insalubrité,
>>> Les travaux d’amélioration des performances énergétiques.
Quel montant ?
Une aide financière pourra être accordée selon :
>>> L’état du logement et des performances énergétiques atteintes après les travaux,
>>> Le niveau des loyers appliqués outre l’avantage fiscal conditionné par une intermédiation locative.
Le service Habitat des Communautés de communes propose aux propriétaires bailleurs un accompagnement gratuit comprenant :
>>> La finalisation du projet des travaux,
>>> Le plan de financement,
>>> Le montage et le dépôt de la demande de subvention.
Exemple de financement :
M. et Mme B sont propriétaires d’un logement ancien très dégradé et vacant de 80m2.
>>> Travaux projetés = remplacement des menuiseries extérieures, réfection de l’installation électrique, isolation des combles, ventilation mécanique, remplacement de la chaudière gaz, isolation des murs, réfection de la toiture.
>>> Coùt total des travaux = 60 000 € HT / 56 000 € HT
>>> Loyers conventionnés prévisionnel = 435€
>>>Aides mobilisables estimées :
– ANAH = 19 600 €
– Conseil départemental = 4 500 €
– Collectivité = 2 500 €
– Habiter Mieux = 1 500 €
– Intermédiation locative = 1 000 €
TOTAL DES AIDES = 29 100 €
Comment ça fonctionne ?
ATTENTION : Les propriétaires occupants ou bailleurs ne doivent pas démarrer leurs travaux avant d’avoir déposé leur dossier de demande de subvention.
1 >>> Je vérifie si je peux bénéficier des aides.
2 >>> Avec l’aide du Conseiller Habitat, je réalise un plan de financement pour les travaux
3 >>> Je constitue et dépose mon dossier de demande de subvention, avant le démarrage des travaux.
4 >>> Je fais réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
5 >>> Je demande et je reçois les subventions à l’issue des travaux (acompte possible).
Les propriétaires occupants ont désormais la possibilité d’instruire leur demande d’aide en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Pour plus de détails, consultez le fichier PDF en cliquant-ici.
Vérifier l’éligibilité de vos projets
Si vous habitez sur le territoire de Douarnenez Communauté
Tél. 02 98 74 49 49
habitat.conseil@douarnenez-communaute.fr
Permanences, sans rendez-vous, le lundi, mardi, mercredi, jeudi matin de 9h à 12h30
Douarnenez Communauté
75, rue Ar Véret à Douarnenez.
Si vous habitez sur le territoire de la Communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz
Tél. 02 22 72 02 29
habitat.conseil@cap-sizun.fr
Permanences, sans rendez-vous, le lundi, mardi, mercredi, jeudi matin de 9h à 12h30
Maison des Services Au Public (MSAP)
17, rue Lamartine à Audierne.
Les aides pour favoriser la rénovation énergétique des logements
Si les constructions récentes doivent respecter des normes énergétiques strictes, les constructions plus anciennes ont généralement une étiquette énergétique plus médiocre. En effet, aussi bien les matériaux utilisés que les équipements installés n’étaient pas forcément optimisés quant à leur consommation d’énergie. De plus en plus de particuliers souhaitent rénover leur logement, notamment suite aux récentes augmentations du prix de l’électricité, et en prévision des futures augmentations prévues. Différentes aides sont disponibles pour soutenir ces projets : la plupart sont publiques, les fournisseurs d’électricité et de gaz peuvent également subventionner certains travaux chez les particuliers, et les établissements bancaires peuvent accorder des facilités de paiement sous conditions.
