Le plan d’eau de Kératry est une retenue d’eau brute de 30 000 m3 alimentée par le ruisseau du RIS (Névet) et destinée à la consommation humaine. L’eau pompée est ensuite potabilisée à l’usine de Kervignac.
Douarnenez Communauté, compétente en matière d’eau et d’assainissement depuis 2017, s’est engagée à mettre en œuvre et à gérer les périmètres de protection des captages et des prises d’eau pour l’alimentation en eau potable.
Différentes phases sont nécessaires à la mise en place des périmètres de protection des ressources en eau, passant de l’instruction technique à l’instruction administrative puis à la mise en place des périmètres :
- L’instruction technique: il s’agit de la rédaction par la collectivité d’un dossier technique préparatoire à la consultation d’un hydrogéologue agréé et désigné par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Celui-ci réalise une expertise dans laquelle on retrouve un avis sur la disponibilité de la ressource en eau et la proposition de périmètres de protection et des coûts associés.
- L’instruction administrative: elle concerne le montage du dossier d’enquête publique (recensement des parcelles, avis des propriétaires, désignation du commissaire enquêteur, ouverture de l’enquête publique par arrêté préfectoral, etc), la présentation du dossier au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et techniques (CODERST), la signature par le Préfet de l’arrêté préfectoral autorisant la mise en place de la protection. Enfin, la mise à jour des documents d’urbanisme.
- La mise en place des périmètres de protection: le maître d’ouvrage s’appuie sur l’arrêté préfectoral pour faire appliquer les prescriptions. Il engage alors les travaux de protection.
L’heure est au lancement de l’enquête publique réalisée par Monsieur Jean-Luc Boulvert, commissaire enquêteur, sur les communes concernées, à savoir Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Plogonnec, Guengat et Locronan. Le bureau d’études Quarta a élaboré le dossier qui sera présenté à l’enquête publique. Il comporte les rapports d’études préalables techniques, l’avis définitif de l’hydrogéologue agréé par l’ARS, un plan parcellaire du périmètre concerné, l’état parcellaire et l’évaluation du coût prévisionnel.
Pratique :
L’enquête publique se déroulera du 01 mars au 02 avril 2021. Les habitants peuvent prendre connaissance du projet dans le dossier d’enquête publique tenu à disposition dans les Mairies de Douarnenez, de Kerlaz, du Juch, de Plogonnec, de Guengat et de Locronan aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Il est également accessible le site Internet des services de l’État dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr, rubrique : Publication/Publications légales/Enquêtes publiques.
Les observations pourront être portées sur les registres mis à disposition ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête (Mairie de Douarnenez, 16 rue Berthelot, BP 437, 29174 Douarnenez) ou les formuler par courrier électronique à l’adresse suivante : regie.eau@mairie-douarnenez.fr, à l’attention de M.Jean-Luc Boulvert.
Par ailleurs, le commissaire enquêteur pourra recueillir les observations à l’occasion des permanences dans les Mairies selon le planning indiqué ci-après (port du masque et respect des gestes barrières obligatoires) :
Mairie de Douarnenez :
- Lundi 01 mars 2021, de 09h à 12h
- Vendredi 02 avril 2021, de 14 Ã 17h
Mairie de Kerlaz :
- Mercredi 17 mars 2021, de 09h à 12h
Mairie du Juch :
- Mardi 09 mars 2021, de 14h à 17h
- Vendredi 02 avril 2021, de 09h à 12h
Mairie de Plogonnec :
- Jeudi 25 mars 2021, de 14h à 17h
A la fin de l’enquête publique
À l’expiration du délai d’enquête, chaque registre est clos et signé par le maire de chacune des mairies concernées qui le transmet dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur, avec le dossier d’enquête. Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres et entend toute personne qu’il pourrait être utile de consulter ainsi que l’expropriant s’il en fait la demande.
Le commissaire enquêteur rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération projetée. Il transmet le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions au préfet du Finistère dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête.
Ensuite, une copie du rapport où le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées est déposée en mairies de Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Plogonnec, Guengat et Locronan ainsi qu’à la préfecture de Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ces documents sont également mis en ligne sur le site internet de la préfecture pendant un an.
Enfin, le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique, au bénéfice de Douarnenez Communauté l’établissement des périmètres de protection autour de la prise d’eau superficielle de Keratry sur les communes de Kerlaz et Douarnenez, ainsi que l’institution des servitudes afférentes.
