Mise à jour – 2024
- https://www.asp-public.fr/aides/aide-lachat-dun-cycle-ou-dun-cycle-pedalage-assiste-bonus-velo
- https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
MAJ : L’aide financière de Douarnenez Communauté n’est plus accessible. Vous pouvez cependant demander les aides de l’Etat, voir ci-dessus.
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Dans le cadre de sa politique globale de mobilités et de transitions écologiques, Douarnenez Communauté renouvelle son aide financière, mise en place initialement en 2022, pour l’acquisition de vélos électriques (VAE) et/ou d’équipements de sécurité. L’aide locale pour l’acquisition du vélo électrique de 200€ vient en complément du bonus vélo attribué par l’Etat.
L’aide peut être sollicitée auprès du service des transitions écologiques de Douarnenez Communauté jusqu’au 31 octobre 2023.
L’aide concerne aussi bien l’acquisition d’un vélo électrique que l’achat d’équipements de sécurité. Il est donc possible de faire indistinctement une demande d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) de 200 € et/ou de faire une demande de subvention d’un forfait de 50 € maximum pour d’équipements de sécurité.
En pratique :
- Pour qui ? Peut bénéficier de cette aide une personne physique majeure par foyer fiscal ayant sa résidence principale sur l’une des 5 communes de Douarnenez Communauté (Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Douarnenez) et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € l’année qui précède l’achat du VAE.
- Quels matériels éligibles ? Un vélo électrique neuf conforme à la norme NF EN15194 et à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « Vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2021 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». Sont également éligibles, les VAE spéciaux : vélo cargo appelé aussi cargobike (avec caisse à l’avant soit en biporteur avec deux roues ou en triporteur avec trois roues), vélo long-trail (ou rallongé) ou vélo adapté sénior et PMR de type : tricycle avec selle, siège ou semi-couché (trike), handbike et triporteur pour transporter une personne en fauteuil roulant. L’achat de vélos équipés de batteries au plomb, les « speed bikes » (vélo électriques roulant jusqu’à 45 km/h), les trottinettes électriques, les gyropodes et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont exclus de ce dispositif de subvention.
- Quels montants ? L’aide versée par la Douarnenez Communauté est une subvention de 200€ TTC pour les vélos électriques et d’un forfait de 50€ maximum pour l’achat d’équipements de sécurité : vêtements, gilets, presse cheville réfléchissants, lumières et casque.
- La subvention peut-elle être cumulée avec d’autres aides ? Oui. Elle peut être cumulée avec d’autres aides similaires, notamment le « bonus vélo » de l’Etat. Pour plus d’infos, cliquez-ici.
Comment bénéficier de l’aide ?
- Pour l’aide pour les vélos à assistance électrique, téléchargez le formulaire et le règlement en cliquant-ici.
- Pour l’aide à l’acquisition d’équipements de sécurité, téléchargez le formulaire et le règlement en cliquant-ici.
Pour tout renseignement complémentaire :
Raphaël Gautier
Service des Transitions écologiques
Douarnenez Communauté
75, rue Ar Véret
29100 Douarnenez
Tél.: 02 98 74 48 50
Email : raphael.gautier@douarnenez-communaute.fr