Renseignements
Service eau et assainissement
Services techniques
Route de Brest à Douarnenez
eaux@douarnenez-communaute.fr
Tel : 02 98 74 46 45
Horaires d’ouverture au public :
– Lundi, mercredi, vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
– Mardi et jeudi : de 8h à 12h
Urgence eau et assainissement : 06 73 98 95 91
(Eau : 24h/24 – 7j/7 ; Assainissement : le week-end uniquement, du vendredi 17h au lundi 8h)
Comprendre votre facture
Votre facture comporte une part eau assujettie à la TVA au taux réduit de 5.5% et une part assainissement, qui est au taux réduit de 10%.
Le tarif est composé d’une part fixe couvrant les charges liées à la gestion (abonnement, amortissement et entretien du compteur) et d’une part liée à votre consommation (eau et assainissement), auxquelles s’ajoutent les taxes versées à l’Agence de l’eau.
La consommation d’eau
Ce montant est proportionnel aux m3 consommés.
L’abonnement est une part fixe perçue une fois par an. Elle est facturée à tout abonné, au prorata de sa durée d’abonnement, quelle que soit sa consommation d’eau. Cette recette finance directement les frais de gestion du service eau et assainissement : entretien des réseaux, des compteurs, charges de fonctionnement, etc.
D’après la réglementation, l’abonnement ne peut dépasser 40 à 50 % de la facture d’eau. Dans notre facture de référence (consommation annuelle de 120m3), il représente moins de 10% du montant total.
Les compteurs des abonnés sont propriété du service d’eau depuis 2007. Ils doivent être renouvelés tous les 15 ans.
Redevance préservation ressources en eau
Elle est collectée depuis 2014 sur les volumes consommés par les abonnés, et reversée à l’Agence régionale de l’eau. Elle participe aux actions de préservation de la ressource.
L’assainissement
Miroir de la consommation, l’assainissement est facturé aux m3 consommés.
L’abonnement
Un abonnement est appliqué depuis le 15 février 2016.
Redevances Pollution et Modernisation
Ces deux redevances sont collectées puis reversées intégralement à l’Agence régionale de l’eau. En retour, ces recettes peuvent subventionner la modernisation des réseaux d’assainissement et les actions de lutte contre la pollution dans les communes qui le sollicitent.
La radio-relève
La radio-relève des compteurs est proposée à l’ensemble des abonnés. Ce module permet la relève du compteur à distance. La présence de l’abonné n’est donc plus nécessaire lors de la campagne annuelle de relève.
Un compteur équipé de la radio-relève, c’est quoi ?
Un compteur de radio-relève permet de récupérer l’index de consommation de votre compteur sur le terminal mobile sécurisé de l’agent du service depuis l’extérieur de l’habitation, à pied ou en voiture, sans intervention au domicile de l’usager. Le compteur est interrogé uniquement lorsque l’agent passe à proximité du compteur et il n’émet pas de signaux en permanence. En effet, il fonctionne avec une technologie radio courte portée.
Quels sont les avantages de la radio-relève ?
Les compteurs équipés de radio-relève pourront être relevés à distance et à tout moment par le service.
Cette technologie permet :
- de mieux surveiller la consommation des usagers avec deux relèves annuelles,
- de ne pas déranger les usagers lors des campagnes de relèves des compteurs,
- de facturer les abonnés uniquement sur leurs consommations réelles.
Paiement de votre facture
Une facturation en deux temps
- Vous recevez en mai (pour les non mensualisés) une facture estimative, basée sur un index estimé. Nb : les abonnés dont le compteur est équipé en radio-relève sont facturés sur index réel.
- La facture annuelle, envoyée en novembre, est calculée sur la base de votre consommation réelle d’eau (index réel – index estimé). Elle régularise votre consommation en positif ou négatif.
Le service eau et assainissement vous propose trois moyens de paiement de votre facture d’eau.
Paiement en ligne sécurisé
Un système rapide, simple et sécurisé, vous permet de payer à tout moment, de chez vous, aussi bien vos factures d’eau et d’assainissement, que vos factures relatives à des travaux ou des interventions de vidange. Rendez-vous sur l’onglet paiement en ligne sécurisé , et laissez-vous guider !
La mensualisation
Optez pour la tranquillité : en choisissant la mensualisation, le paiement de votre facture d’eau et d’assainissement est échelonné sur 10 mois.
Vos mensualités seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire, à date fixe, par le service eau et assainissement. Le montant de vos mensualités est fixe, calculé par rapport à votre consommation de l’année précédente.
La transparence avant tout : en décembre, vous recevez un échéancier qui vous indique le montant de vos dix mensualités. Puis en fin d’année, vous recevez une facture de régularisation : si le solde est en votre faveur, vous êtes automatiquement remboursés. Dans le cas contraire, le restant dû est automatiquement prélevé.
La mensualisation est entièrement gratuite et peut être demandée à tout moment de l’année. Chaque demande est traitée par le service eau et assainissement dès le mois suivant si elle a été reçue avant le 25 du mois en cours et jusqu’en juin.
Le paiement à échéance de votre facture par prélèvement automatique : sans échelonnement mensualisé, vous pouvez également choisir de payer votre facture d’eau et d’assainissement par prélèvement automatique, mais à échéance. Simple : plusieurs jours avant votre prélèvement automatique, vous recevez votre facture détaillée. Pratique : plus de risque d’oubli ou de retard. Sans risque : vous pouvez contrôler votre facture avant la date limite de paiement. En cas de désaccord, vous pouvez nous demander de suspendre le prélèvement. Sans frais : toutes les opérations de prélèvement sont gratuites.
Il suffit de nous renvoyer :
- le contrat de prélèvement ou de mensualisation daté et signé,
- le mandat de prélèvement SEPA complété et signé,
- un relevé d’identité bancaire.
Sur les 9 560 abonnés de la commune de Douarnenez, 3 000 ont choisi la mensualisation.
Paiement par chèque ou espèces
Vous pouvez payer votre facture par chèque ou par espèce (montant inférieur à 300 €) à l’adresse indiquée sur votre facture.